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Arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éc · Arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant des catégories 1° à 10° de l'article R. 543-228

Arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éc Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022, à l'exception de son article 2 qui entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Verweist auf

Arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éc Art. 2

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