Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 mai 2021 · Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 mai 2021 Art. 4 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2021. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 5 · Nächste →