FR · Arrêté du 16 septembre 2021 fixant les règles d'organisation
Arrêté du 16 septembre 2021 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation professionnelle statutaire des agents relevant des corps spécifiques de la jeunesse et des sports
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Chapitre Ier : Principes généraux de la formation professionnelle statutaire
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Chapitre II : Organisation de la formation initiale statutaire
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Chapitre III : Organisation de la formation d'adaptation à l'emploi
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 16