Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2 Art. 2
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent à compter de l'année universitaire 2021-2022.
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- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2 Art. 1
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent à compter de l'année universitaire 2021-2022.