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Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2 · Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 1er s'appliquent à compter de l'année universitaire 2021-2022.