FR · Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre

Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026