Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à la liste des pièces just · Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant dans la fonction publique de l'Etat Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à la liste des pièces just Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt