FR · Décret n° 2021-1419 du 30 octobre 2021 relatif à certains co
Décret n° 2021-1419 du 30 octobre 2021 relatif à certains comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail relevant du ministre chargé de la transition écologique, du ministre chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre chargé de la mer
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel et au comité technique d'administration centrale
- Art. 1
- Art. 2
- Chapitre II : Dispositions relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5