Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco · Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2022. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →