Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éc Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 2 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 2 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 5 juin 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Toutefois, les éco-organismes et systèmes individuels agréés à la date de publication du présent arrêté restent régis jusqu'au 31 décembre 2021 par les dispositions des arrêtés modifiés mentionnés au présent article dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du présent arrêté, et s'agissant des dispositions relatives à la coordination entre les éco-organismes, jusqu'à l'échéance mentionnée au deuxième alinéa de l'article 5.
Verweist auf
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éc Art. 1
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éc Art. 2
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éc Art. 3
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éc Art. 5
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éc Art. 6
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éc Art. 7