Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 · Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver les notes qu'ils ont obtenues

Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.