Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 5 mai 2014 f · Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 5 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé de la culture constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 5 mai 2014 f Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.