Décret n° 2021-1425 du 29 octobre 2021 portant modification · Décret n° 2021-1425 du 29 octobre 2021 portant modification du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel Décret n° 2021-1425 du 29 octobre 2021 portant modification Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er décembre 2021. Inhalt Art. 3 · Nächste →