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FR · Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre

Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2021 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2