Arrêté du 27 octobre 2021 portant reconnaissance par l'Etat · Arrêté du 27 octobre 2021 portant reconnaissance par l'Etat de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française

Arrêté du 27 octobre 2021 portant reconnaissance par l'Etat Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.