Arrêté du 29 octobre 2021 fixant la convention type relative · Arrêté du 29 octobre 2021 fixant la convention type relative aux périodes d'observation réalisées hors temps scolaire ou universitaire à bord des navires en application de l'article L. 5545-8-2 du code des transports

Arrêté du 29 octobre 2021 fixant la convention type relative Art. 2

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