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Arrêté du 27 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 septembre · Arrêté du 27 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2020 fixant, pour les personnels des ministères économiques et financiers exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Arrêté du 27 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 septembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.