Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2 · Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense

Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2 Art. 2

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