Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2 Art. 3
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.