Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la réception nationale d Art. 7
Les leds de remplacement faisant l'objet de la réception nationale doivent comporter un marquage, dont le compteur est géré par le service technique cité à l'article 6, et conforme au modèle suivant :
TP LED aaXXX
Etant entendu que aa = année et XXX = numéro d'ordre
Exemple : TP LED 21456
La hauteur minimale des caractères de ce marquage doit être de 0,83 mm.
Ce marquage n'a pas à être reproduit sur l'adaptateur éventuel.
En outre doit apparaître sur la led de remplacement la marque ou désignation commerciale, ainsi que la catégorie de la source remplacée.