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Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des i · Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et à l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des i Art. 7

In KraftAmtlicher Text

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2011

Art. 1, Art. 3

- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Art. 1, Art. 2

à compter du 1er janvier 2022.

Verweist auf