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Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2 · Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux

Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.