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FR · Décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021 relatif à l'organisa

Décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021 relatif à l'organisation des classes préparatoires aux grandes écoles et à la continuité des aménagements des épreuves des examens ou concours de l'enseignement supérieur pour les candidats en situation de handicap

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Inhalt

  1. Art. 3
  2. Art. 4