LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

Inhalt

1. Chapitre Ier : Faire prendre conscience aux utilisateurs de l'impact environnemental du numérique
2. Art. 3
3. Art. 4
4. Chapitre II : Limiter le renouvellement des terminaux
5. Art. 14
6. Art. 16
7. Art. 20
8. Chapitre III : Faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux
9. Art. 25
10. Art. 26
11. Art. 27
12. Chapitre IV : Promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores
13. Art. 32
14. Chapitre V : Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires
15. Art. 34
16. Art. 35
17. Art. 36