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Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux modalités de formatio · Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux modalités de formation des agents détachés dans le corps de l'inspection du travail en application de l'article 15 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail

Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux modalités de formatio Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les agents sont affectés et effectuent leur stage dans la région où ils ont vocation à exercer leurs fonctions.