Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant défi · Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant défi Art. 4 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2022. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 5 · Nächste →