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Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 202 · Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 202 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice de l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.