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Arrêté du 16 novembre 2021 renouvelant l'agrément national d · Arrêté du 16 novembre 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

Arrêté du 16 novembre 2021 renouvelant l'agrément national d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La Fédération française de spéléologie apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.