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Arrêté du 16 novembre 2021 renouvelant l'agrément national d · Arrêté du 16 novembre 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

Arrêté du 16 novembre 2021 renouvelant l'agrément national d Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La Fédération française de spéléologie s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.