FR · Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeil
Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Art. 1
- Titre Ier : ENCADREMENT DE L'AUTORISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN PÉRIODE DE FLORAISON
- Art. 2
- Titre II : ENCADREMENT DE L'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN PÉRIODE DE FLORAISON
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- Art. 8
- Art. 10
- Art. 11