Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 · Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur

Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de 1'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.