Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 septembr · Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2020 fixant pour le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 17 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 septembr Art. 2

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