Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 · Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires

Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 Art. 9

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