LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)

Inhalt

1. Chapitre II : Enrichir l'anticipation et la gestion des crises
2. Art. 11
3. Art. 13
4. Chapitre III : Renforcer les outils au service de la population et des opérations de secours
5. Art. 16
6. Chapitre II : Moderniser la gouvernance
7. Art. 27
8. Art. 28
9. Chapitre Ier : Reconnaître l'engagement
10. Art. 30
11. Art. 31
12. Chapitre III : Valoriser l'expérience et soutenir les employeurs
13. Art. 45
14. Chapitre Ier : Instituer, à titre expérimental, un numéro unique et une réserve citoyenne des services d'incendie et de secours
15. Art. 46
16. Titre V : MIEUX PROTÉGER LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
17. Art. 54
18. Art. 56
19. Art. 58