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Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2 · Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.