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Décret n° 2021-1522 du 25 novembre 2021 fixant la liste des · Décret n° 2021-1522 du 25 novembre 2021 fixant la liste des zones dans lesquelles les aéronefs sans personne à bord, d'une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont exemptés de l'obligation d'être équipés d'un dispositif de signalement lumineux et d'un dispositif de signalement électronique ou numérique

Décret n° 2021-1522 du 25 novembre 2021 fixant la liste des Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.