Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre · Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne

Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.