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Décret n° 2021-1541 du 29 novembre 2021 relatif à la revalor · Décret n° 2021-1541 du 29 novembre 2021 relatif à la revalorisation du chèque énergie au titre de l'année 2021

Décret n° 2021-1541 du 29 novembre 2021 relatif à la revalor Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La valeur faciale (TTC) de l'aide spécifique aux résidences sociales, définie au cinquième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'énergie, au titre de l'année 2021 est augmentée de 100 €.