Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Zitiert von Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté Art. 1Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté Art. 1 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt