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Décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l'organis · Décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public

Décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l'organis Art. 32

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

In KraftAmtlicher Text

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002

Art. 1, Titre Ier : Des missions, Art. 2, Art. 3, Titre II : De l'administration, Chapitre Ier : Conseil d'administration, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Chapitre II : Direction de l'école, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Titre III : Du régime financier, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Titre IV : Dispositions diverses et transitoires, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28

Verweist auf