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Arrêté du 2 décembre 2021 relatif aux prescriptions générale · Arrêté du 2 décembre 2021 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2445 (transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 2 décembre 2021 relatif aux prescriptions générale Art. 2.2

Chapitre II : Implantation et aménagement

In KraftAmtlicher Text

Intégration dans le paysage.

L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour maintenir le site en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.).