Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux taux de promotion dan · Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux taux de promotion dan Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt