Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'ap Art. 1
Chapitre Ier : Dispositions générales
Le présent arrêté fixe les normes d'aptitude requises pour le recrutement ou le maintien en service des commissaires des armées, des aumôniers militaires ainsi que du personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées (officier sous contrat, militaire commissionné, volontaire), d'active ou de réserve.