Arrêté du 24 novembre 2021 actualisant les annexes 2 et 3 de · Arrêté du 24 novembre 2021 actualisant les annexes 2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté du 24 novembre 2021 actualisant les annexes 2 et 3 de Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.