FR · Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur
Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre des 1° et 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées
Inhalt
- Art. 1
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Chapitre II : ADMISSIBILITÉ
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Chapitre III : ADMISSION
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Chapitre IV : NATURE ET PROGRAMME DES ÉPREUVES
- Art. 15
- Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
- Art. 17
- Annexes
- Art. ANNEXE I
- Art. ANNEXE II