FR · Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur
Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées
Inhalt
- Art. 1
- Chapitre IER : Dispositions générales
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Chapitre II : Admissibilité
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Chapitre III : Admission
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Chapitre IV : Nature et programme des épreuves
- Art. 15
- Chapitre V : Dispositions diverses
- Art. 16
- Annexes
- Art. Annexe I
- Art. Annexe II