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Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur · Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées

Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur Art. 7

Chapitre II : Admissibilité

In KraftAmtlicher Text

Dans le cas où le jury se constitue en groupe d'examinateurs, il peut, afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, opérer, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procéder ensuite à la délibération finale.