Arrêté du 24 novembre 2021 relatif à l'élection des représen Art. 6

Peuvent être candidats les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale dans l'établissement à la date du scrutin et justifiant à cette date de douze mois d'ancienneté à la Bibliothèque publique d'information, à l'exception :

- des agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie ;

- des agents frappés d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonctions de seize jours à deux ans, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou qu'ils n'aient bénéficié d'une décision acceptant leur demande tendant à ce qu'aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier ;

- des agents frappés d'une des incapacités énoncées à l'article L. 6 du code électoral.