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Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des agents biolog · Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des agents biologiques pathogènes

Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des agents biolog Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du travail, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.