Arrêté du 23 novembre 2021 portant création de la mention « Art. 9
I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
II.-A compter du 31 décembre 2021 aucune session de formation régie par l'arrêté portant création de la mention " triathlon " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte.
III.-A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2023 en formation à la mention " triathlon " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " triathlon " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".
Verweist auf
- Arrêté du 23 novembre 2021 portant création de la mention « Art. 1
- Arrêté du 23 novembre 2021 portant création de la mention « Art. 2
- Arrêté du 23 novembre 2021 portant création de la mention « Art. 3
- Arrêté du 23 novembre 2021 portant création de la mention « Art. 4
- Arrêté du 23 novembre 2021 portant création de la mention « Art. 5
- Arrêté du 23 novembre 2021 portant création de la mention « Art. 6
- Arrêté du 23 novembre 2021 portant création de la mention « Art. 7