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Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 novembre · Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 novembre Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de sa date de publication.